mutuelle-moins-chere.biz

Comparez les taux de remboursements des mutuelles les moins chères

Aide complémentaire santé : comment demander l’ACS et quels sont ses barèmes et conditions d’attribution ?

L’aide à l'acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est réservée pour les assurés sociaux aux ressources en dessous des plafonds suivants, afin de leur faciliter l’accès à une mutuelle santé moins chère.

Plafonds ressources ACS

Chaque demandeur d’ACS doit envoyer à sa caisse d'assurance maladie (MSA, RSI, CPAM) un dossier complet avec les justificatifs de ses ressources et le formulaire de demande d’aide au paiement d'une complémentaire santé.

Découvrez en détails les conditions d’éligibilité à ce dispositif et les formalités administratives à suivre pour en bénéficier. Par la même occasion, compléter vos devis comparatifs et trouvez une mutuelle santé respectueuse de votre budget et de vos besoins.

Aide à la complémentaire santé : barèmes d’attribution et plafonds des montants accordés

De nombreuses personnes renoncent à demander l’aide à l'acquisition d’une complémentaire santé à cause de l’incompréhension de l’ensemble des démarches liées à l’ACS.

Face à cette difficulté, « Mutuelle-moins-chere.biz », propose un tableau de bord récapitulatif des conditions d’attribution en 2017, des justificatifs nécessaires et des avantages accordés aux bénéficiaires.

Etoffer votre dossier

Ce tableau de bord comporte les réponses aux questions généralement posées par les personnes désireuses d’obtenir cette contribution financière :

Qui peut bénéficier de l'aide au financement de la complémentaire santé ?

Le chèque d'aide au payement de la mutuelle santé peut être attribué à tous les résidents réguliers en France, dont les revenus dépassent de 35% les plafonds de la CMU complémentaire et qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

  • être affilie à un régime obligatoire de la sécurité sociale
  • être détenteur du statut de demandeur d'asile ou de réfugié
  • être inscrit dans un établissement d'enseignement ou suivre un stage professionnel pour une durée d'au moins 3 mois

Comment savoir si je suis éligible à l’ASC ?

Les barèmes d’attribution de l’ACS, varient selon les ressources financières dont disposent les personnes concernées ; plus la famille est nombreuse plus ce plafond est élevé. Le calcul de l’éligibilité à l’ACS, prend en compte les ressources suivantes :

  • Les salaires
  • Les revenus de solidarité active (RSA)
  • Les allocations : chômage, personnes âgées (ASPA), logement, adulte handicapé (AAH), etc.
  • Les pensions : senior, invalidité, alimentaire, etc.
  • Les bourses d'études pour étudiants, etc.

Quels sont les documents nécessaires afin de constituer un dossier complet de demande d’aide à la complémentaire santé ?

La demande d'acquisition de l'ACS se fait en ligne via le formulaire S 3711 ou par courrier recommandé. Elle est renouvelée annuellement sous demande du bénéficiaire, et cela 2 mois avant l'échéancier.

Quels sont les plafonds des montants accordés dans le cadre de l’aide pour payer sa mutuelle ?

Les montants de l'attestation-chèque de l'ACS varient selon l'âge du bénéficiaire et de ses ayants droit comme indiqué dans le tableau susmentionné.

A titre d’exemple, la somme d’aide octroyée pour un couple de moins de 50 ans avec un enfant à charge est de 500 €/an répartie comme suit :

  • 200 € pour la mère
  • 200 € pour le père
  • 100 € pour l'enfant de moins de 16 ans

Cette famille peut aussi demander une aide exceptionnelle, d’une valeur de 170 €, accordée à 2 reprises uniquement.

Dès que l’assuré social reçoit une réponse positive de son dossier d’ACS, il dispose d’un délai maximum de 6 mois pour faire valoir son chèque santé et adhérer à une mutuelle santé. Evitez de gaspiller votre temps, demandez vos devis détaillés et trouvez la mutuelle qu’il vous faut sans plus attendre.

Comment choisir sa mutuelle ACS et quels sont ses avantages ?

Le choix d'une mutuelle, éligible à l'ACS, auprès de laquelle l'assuré peut utiliser les chèques santé est limité entre 11 organismes complémentaires agréés.

Parmi cette liste, il figure plusieurs partenaires de « Mutuelle-moins-chere.biz », que vous pouvez comparer gratuitement en ligne ; ils permettent de profiter de garanties satisfaisantes, ainsi que :

  • de la dispense d'avance de frais
  • des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires
  • de l'exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales
  • d'une prise en charge à 100% du ticket modérateur et du forfait hospitalier sans limite de durée
  • du remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives selon les tarifs de base de la Cpam

Selon la formule santé choisie, les bénéficiaires de l'ACS peuvent aussi obtenir d'autres garanties plus complètes comme le remboursement des cures thermales et des primes de naissance.

Pourquoi peu de gens font appel à l’aide à la complémentaire santé ?

Plus des trois quart des bénéficiaires potentiels refusent de faire valoir leurs droits à l’ACS (source INSEE). Cette attitude est attribuée à la :

  • méconnaissance des droits par manque d’information ou d’instruction
  • complexité des démarches à entreprendre
  • crainte de la stigmatisation et du jugement des autres
  • adhésion à une autre couverture ; CMU, Prise en charge à 100 % en cas d’ALD, complémentaire santé collective, etc.
  • Les motifs de non recours à l’aide à la complémentaire santé varient pour chaque ménage ; certains sont découragés par la bureaucratie, tandis que d’autres prétextent la peur de recevoir cette aide et ne pas trouver une mutuelle santé abordable par la suite.

    Cet argument est injustifié avec « Mutuelle-moins-chere.biz », qui propose des couvertures complémentaires adaptées à tous les profils. Il suffit juste de compléter vos devis gratuits pour trouver sur le champ l’offre qu’il vous faut.


Aide complémentaire santé conditions et montants accordés Evaluation 4.7 sur 5 note basé sur 7 avis
 
Claude
Cela fait plus de 6 mois que je bénéficie de l’ASC, mais comme je viens de retrouver du travail, mes revenus actuels dépassent légèrement la fourchette des conditions de la CPAM.

Est-ce que cela peut poser problème si je déclare ce changement financier ou est-ce que je peux continuer à profiter de cette aide pour toute l’année en cours ?
Répondre
 
 
Administrateur de Mutuelle-moins-chere.biz
La décision d’accorder l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est basée sur les justificatifs de vos revenus présentés lorsque vos avez fait votre demande.
Ainsi, vous pouver continuer à profitez des avantages de votre mutuelle actuelle jusqu’à la fin de votre année contractuelle. Toutefois, avant cette échéance, pensez à prévoir une mutuelle adaptée à vos finances, il y en a pour toutes les bourses sur « mutuelle-moins-chere.biz ».
Répondre
 
 
Marco
J’ai 28 ans et je suis actuellement au RSA, je voudrais savoir si j’ai droit à l’aide à la complémentaire santé malgré que je bénéficie déjà de l’allocation « revenu de solidarité active » ?
Répondre
 
 
Administrateur de Mutuelle-moins-chere.biz
Bonne nouvelle pour vous, le profit de l’allocation de l’RSA n’est pas un frein pour bénéficier de l’ACS.
C’est seulement un critère qui influe su la décision d’accord à l’obtention de l’aide à la complémentaire santé.
NB : avant de faire passer votre dossier, simulez vos calculs d’éligibilité sur le site officiel de l’ASC
Répondre
 
 
schos
D'accord avec vous. Le comparatif des garanties supplémentaires et la perte de nombreuses garanties par rapport à mon ancienne mutuelle qui n'est plus éligible m'a fait beaucoup hésiter et tempestée d'autant plus que j'en avais trouvé une avant le 1/08/2016 qui a dû créé une formule spéciale pour s'aligner sur les exigences de la Sécu. Une honte !
Aujourd'hui, mon nouveau contrat n'est toujours pas enregistré avec les lenteurs administratives et le fait que beaucoup ont dû se retrouver sur les mêmes mutuelles. Une aberration !
Répondre
 
Votre avis nous intéresse