Remboursement hospitalisation à domicile : que prend en charge la mutuelle pour les soins hospitaliers chez l'assuré et quels sont les différentes aides au retour à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une mutuelle santé partenaire à « Mutuellespascheres.fr » se fait en taux jusqu'à 400 % de la BRSS pour les honoraires des infirmiers libéraux et par des forfaits spéciaux pour les aides à la maison de l'assuré.

Ces remboursements sont attribués à condition que l'assuré reçoive chez lui une prise en charge médicale ou paramédicale de l'un des soins suivants :

Soins autorisés en hospitalisation à domicile

Découvrez combien remboursent les meilleures mutuelles pour l'hospitalisation à domicile (HAD) et les frais liés comme l'achat de matériel médical, l'aide-ménagère, etc.

Faite aussi le point sur les conditions de remboursement de l'hospitalisation à domicile et les aides financières accordées par les caisses sociales (CAF, CPAM, MSA, etc.) pour affronter les coûts des soins et faciliter le retour à la maison après une hospitalisation.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles prises en charge par la mutuelle des frais d'HAD et quelles offres santé couvre le mieux les soins hospitaliers à la maison ?

Le remboursent de l'hospitalisation à domicile par la mutuelle santé couvre les tickets modérateurs et les dépassements d'honoraires des soins médicaux et paramédicaux réalisés à la maison du patient 7j/7 et 24h/24 par des prises en charge allants jusqu'à :

  • 450 % pour les honoraires des médecins qui peuvent appliquer des dépassements et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
  • 400 % pour les infirmières libérales, les aides-soignants, les frais de laboratoires d'analyses biologiques, etc. Les mutuelles accordent aussi des prises en charge intégrales du kinésithérapeute et de l'ostéopathe en cas de rééducation fonctionnelle.
  • 300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
  • 100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).
  • 2 000 € pour la location ou l'achat de lit médicalisé, fauteuil roulant, moniteur ou tout autre matériel médical nécessaire à la continuité des soins à domicile

Ces remboursements de l'hospitalisation à domicile font suite à la couverture par la Sécurité sociale des dépenses médicales nécessaires à la continuité des soins au domicile personnel qui se fait à un taux de 80 % de la BRSS. (100 % en cas d'affection longue durée - ALD exonérante).

En plus de rembourser les dépenses médicales ou paramédicales contractées durant l'HAD, les mutuelles santé proposent aux assurés hospitalisés à la maison d'autres services utiles comme :

  • l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile
  • la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation
  • la livraison de médicaments, portage des repas, etc.

Ainsi, les mutuelles à comparer en ligne remboursent la majorité des frais liés à une HAD et aident le patient à raccourcir ou à éviter un séjour à l'hôpital et à se réinstaller chez lui dans de bonnes conditions.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile : quelles mutuelles santé prennent en charge le mieux l'HAD ?

Les mutuelles qui remboursent le mieux l'hospitalisation à domicile couvrent ces frais, soit selon les mêmes taux qu'une hospitalisation conventionnelle, soit avec des garanties spéciales.

En effet, les meilleures mutuelles pour le remboursement de l'HAD accordent des garanties de couverture :

  • identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en clinique comme c'est le cas avec Apivia (300 % de la BRSS) ou Miltis mutuelle (260 % de la BRSS).
  • réglementés par une ligne de garanties spécifiques comme celles proposées dans les tableaux de garanties de CEGEMA (100 % de la BRSS), ECA Mutuelle (200 % de la BRSS) ou d'FMA Assurances (300% de la BRSS).

Faites vos devis en ligne pour comparer les meilleures mutuelles hospitalisation et trouver la complémentaire santé qui rembourse le mieux l'HAD.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles conditions pour en bénéficier et comment obtenir les prises en charge de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile nécessite de souscrire une mutuelle santé qui couvre ces frais et de respecter les conditions de prises en charge de l'HAD par la Sécurité sociale.

Remboursement hospitalisation à domicile : liste des conditions pour bénéficier de la couverture de l'HAD

Le remboursement de l'HAD et des frais liés par la mutuelle et la Sécurité sociale réclame le respect des conditions suivantes par l'assuré désireux de poursuivre ses soins chez-lui :

  1. L'obtention de l'accord du médecin hospitalier qui estime que l'état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l'hôpital.
  2. La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
  3. L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
  4. L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
  5. L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (Ehpad, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Qui a droit à l'hospitalisation à domicile, comment demander l'HAD et s'assurer que sa mise en place soit remboursée par la mutuelle santé et la Sécurité sociale ?

L'HAD peut être demandée par tout patient qui veut poursuivre ses soins chez lui à condition que son état de santé ne justifie pas le maintien à l'hôpital et après avoir reçus une prescription d'HAD par son médecin traitant pour éviter une hospitalisation conventionnelle.

Ainsi, lorsque l'hébergement en structure n'est plus une nécessité absolue, l'assuré peut demander à bénéficier d'une hospitalisation à domicile en suivant les démarches suivantes :

  • Obtenir une prescription médicale du médecin traitant ou hospitalier qui stipule que le patient peut être soigné dans un environnement familier.
    Pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, l'HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le mentionner dans le dossier médical du patient.
  • Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez-soi.
  • Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
  • Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

Une fois obtenu l'accord du médecin coordinateur de la CPAM et du responsable de la structure d'hospitalisation à domicile de la région de résidence du patient, ce dernier peut bénéficier d'une prise en charge de l'HAD pour une durée de 21 jours renouvelables en fonction de l'évolution de son état de santé.

En respectant ces conditions et démarches, l'assuré accède aux remboursements de l'HAD de la part de sa mutuelle santé et de l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter de vous retrouver avec d'importants restes à charge, faites vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai de carence.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile d'un senior : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles et facilitent le retour de l'assuré chez lui ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une bonne mutuelle senior permet à l'assuré de poursuivre ses soins à la maison, sans devoir payer pour le forfait hospitalier, la chambre individuelle et les frais de confort.

Ces remboursements de l'HAD sont cumulables avec plusieurs aides au maintien à domicile des senior accordées aux assurés de plus de 60 ans comme :

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
  • L'Aide au Retour Après une Hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité et âgé de plus de 55 ans en plus d'avoir une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior satisfait aux conditions d'attribution de l'ARDH, il peut profiter d'une aide plafonnée à 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, aide au ménage, livraison de médicaments, portage de repas, etc.

Lorsque l'état de santé du senior s'améliore et que les soins hospitaliers à domicile ne sont plus nécessaires, l'assuré peut poursuivre son rétablissement sous la surveillance de son médecin traitant par le recours à des soins infirmiers, de la rééducation fonctionnelle et la physiothérapie pour retrouver au plus vite leurs autonomies suite à une opération, etc.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.