Formalité grossesse et accouchement : quelles démarches effectuer auprès de la mutuelle, des caisses sociales et de l’employeur pour obtenir des allocations et de bons remboursements des frais de maternité ?

Plusieurs formalités sont à faire par la femme enceinte durant sa grossesse et après son accouchement pour obtenir des remboursements intéressants de ses frais de santé, bénéficier des allocations sociales, se mettre en règle avec les dispositions de l’employeur, etc. :

Pour vous aider à vous organiser avant votre accouchement et après la naissance de votre enfant, « Mutuellespascheres.fr » précise les détails des formalités à entreprendre à chaque étape de votre maternité.

Ce comparateur met aussi à votre disposition son formulaire de devis pour trouver une mutuelle performante sans délai d'attente avec de bons remboursements des frais de maternité et une prime de naissance de l'ordre de 300 €/bébé, etc.

Formalité grossesse et accouchement : quelles démarches administratives réaliser auprès de la mutuelle santé de la femme enceinte, de la CPAM, de l’employeur, etc. ?

De nombreuses formalités sont à effectuer dès que la femme tombe enceinte selon un calendrier précis :

consulter un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme avant la fin de la 14^éme semaine d'aménorrhée pour confirmer officiellement la grossesse. Ce praticien transmet directement la déclaration de grossesse à la caisse primaire d'Assurance maladie et à la caisse d'Allocations familiales ou établi une déclaration sur un formulaire papier à envoyer par l'assurée aux différents organismes.
adresser avant la fin du 3^éme mois de grossesse la déclaration de grossesse à la CAF chargé de verser les prestations familiales et à la caisse d'assurance maladie chargée de rembourser les frais médicaux de la femme enceinte et de son future enfant et d'accorder les indemnités journalières durant le congé maternité.
déclarer sa grossesse à sa mutuelle santé le plus tôt possible, l'informer sur la date et le lieu d'accouchement et se renseigner sur les remboursements des dépenses de santé et les examens médicaux obligatoires et ceux non couverts par la Sécurité sociale comme :

Ceci permet à la future maman de s'assurer de bons remboursements des frais d'accouchement, soit en concevant sa couverture santé actuelle, soit en optant pour une nouvelle complémentaire santé sans délai de carence.
s'inscrire dès la confirmation de grossesse dans la maternité où la femme souhaite accoucher (hôpital, clinique, maison de naissance.) afin d'avoir une prise en charge à 100 % des frais d'accouchement si la maternité est conventionnée avec la Sécurité sociale.
déclarer sa grossesse auprès de son employeur. Cette démarche est à réaliser avant le début du 4éme mois de grossesse pour bénéficier des aménagements prévus pour les femmes enceintes (réductions d'horaires de travail, autorisations d'absence pour se rendre aux visites médicales obligatoires, etc.), planification du futur congé maternité de 16 semaines, etc.
reconnaitre l'enfant avant la naissance. Cette démarche concerne les couples non mariés. En plus de cette procédure, les futurs parents doivent décider si l'enfant va porter le nom de la mère, du père ou un double nom.
inscrire le plus tôt possible le futur enfant à une garde à domicile, un assistant maternel ou une crèche selon les modalités le plus adaptées à sa situation.
envoyer à la Sécurité sociale l'attestation d'arrêt de travail pour le congé maternité. Cette attestation est à envoyer au plus tard 1 jour avant la date prévue du congé maternité qui débute 6 semaines avant l'accouchement du 1^er ou du 2^éme enfant, 8 semaines si la femme va donner naissance à son 3^éme enfant et 12 semaines si elle attend des jumeaux.

Formalité grossesse et accouchement : quelles sont les démarches administratives à faire après la naissance du bébé ?

La 1^ère démarche à faire après l'accouchement est de déclarer la naissance de son enfant à l'état civile dans les cinq jours qui suivent sa venue au monde.

Une fois, le livret de famille mise à jour et l'acte de naissance délivré, les parents doivent informer la caisse d'Assurance maladie pour maitre à jour sa carte vitale et pouvoir bénéficier par la suite des remboursements des frais médicaux du nouveau-né.

Ensuite, d'autres démarches administratives sont à réaliser auprès de sa mutuelle par la nouvelle maman ou son conjoint :

rattacher l'enfant à sa mutuelle ou celle du conjoint(e) : le mieux est d'adresser à l'organisme mutualiste une lettre de déclaration de naissance par courrier recommandée en y joignant l'acte de naissance du nouveau-né.
demander par courrier la prime de naissance : les mutuelles santé, à comparer en ligne, accordent des forfaits allants de 100 à 600 € pour aider leurs adhérentes à faire face aux dépenses liées à la venue au monde de leurs bébés.

Ces formalités administratives sont à compléter par l'entrée en contact avec :

Les employeurs des deux parents : ceci permet de profiter du congé parental d'éducation et assure à la maman salariée de pouvoir prolonger son congé maternité suite à un accouchement difficile, d'organiser la reprise de son emploi et de planifier ses périodes d'alitement.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) : la naissance de l'enfant est à déclarer à la CAF afin que l'assurée puisse demander l'allocation de naissance sur le site de la Caisse d'allocations familiales

De même, la maman peut entamer des démarches auprès du Pôle emploi et de la CPAM pour avoir droit aux : allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), aide à la garde d'enfants, etc.

N'oubliez pas de vérifier si votre contrat santé est encore adapté à votre nouvelle composition familiale ou s'il est plus intéressant d'opter pour une mutuelle familiale qui propose des remises tarifaires pour les familles et font bénéficier de gratuité du rattachement du dernier-né pour les parents qui ont déjà deux enfants.

Formalité grossesse et accouchement : à quelle mutuelle pour femme enceinte souscrire et comment demander les remboursements des frais de maternité ?

La formalité à faire pour un remboursement complet des frais de grossesse et d'accouchement est de souscrire une bonne mutuelle maternité sans délai d'attente.

Pour choisir la mieux adaptée, il est recommandé à la femme enceinte de prévoir une complémentaire santé avec des remboursements étendus aux frais médicaux acceptés par la Sécurité sociale ainsi qu'à ceux exclus des prises en charge de cette dernière à travers des garanties dédiées à :

couvrir les dépassements d'honoraires des gynécologues, sages-femmes, etc., avec des pourcentages de 100 à 500 % du BRSS.
rembourser les tickets modérateurs de certaines analyses, échographies, amniocentèses, etc.
remboursements des frais d'accouchement sous forme de taux de l'ordre de 300 % pour les honoraires des anesthésistes, obstétricien, etc., et des forfait de 90 €/jour pour les frais de confort hospitaliers (chambre individuelle, frais de télévision, etc.).
prendre en charge à 100 % les médicaments prescrits à la maman et au nouveau-né et couvrir intégralement les frais des visites des pédiatres, même à domicile.

Le recours aux comparatifs en ligne permet aussi à passer en revue les autres critères déterminants dans le choix d'une bonne complémentaire santé pour femme enceinte :

absence de tout délai de carence afin de bénéficier immédiatement de la prise en charge des frais liés à la grossesse.
prime de naissance qui est une somme d'argent (100 à 400 €) versée par la mutuelle santé à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.
forfaits spéciaux pour les médecines douces comme le remboursement de la kinésithérapie lors de la rééducation du périnée, du suivi psychologique pour éviter la dépression post-partum, de l'ostéopathie pour bébé, etc.
assistance à domicile, aide-ménagère, garde des enfants durant la période d'hospitalisation de leur mère.

Remboursement frais de grossesse et accouchement : quelles démarches pour demander à sa mutuelle santé les remboursements des frais de maternité et obtenir une prime de naissance ?

Pour se faire rembourser ses frais de maternité, l'assurée n'a aucune démarche à effectuer auprès de sa mutuelle santé, sauf dans certains cas particuliers.

En effet, pour tous les actes pris en charge par la Sécurité sociale, il suffit à l'assurée de présenter sa carte vitale et la carte de sa mutuelle aux professionnels de santé pour enclencher automatiquement la procédure de remboursement par la CPAM et la complémentaire santé.

Par contre, pour les frais hors nomenclature de l'Assurance-maladie (suivi psychologique pour éviter la dépression post-partum, ostéopathie pour bébé, etc.), c'est à l'assurée de demander leurs remboursements à sa mutuelle santé. Pour cela, il suffit d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une demande de remboursement avec la facture acquittée du professionnel de santé.

Il en est de même pour demander la prime de naissance à sa mutuelle. Dans ce cas, il suffit de rattacher le bébé au contrat santé, en tant qu'ayant droit en adressant à la complémentaire santé un courrier accompagné d'une copie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance.

Les offres de bonnes mutuelles maternité présentées par le comparateur « mutuellespascheres.fr », proposent de tels garanties et avantages à des prix variables. Comparez les devis des mutuelles santé pour trouver une couverture santé adaptée aux besoins de la femme enceinte et de son futur enfant.

Article mis à jour le 04/10/2023 | Par Mutuellespascheres.fr